J.O. 206 du 6 septembre 2007
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Arrêté du 5 septembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
NOR : ESRB0764305A
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2007 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Jean-Sébastien Pilczer, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre, à compter du 31 août 2007.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2007.
Valérie Pécresse